CDI - Juriste Catalogue - F/H

  • 1 Place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
  • Temps plein
  • Contract type: Long term contract
  • Entité: STUDIOCANAL

Description de l'entreprise

STUDIOCANAL, filiale à 100% de Groupe CANAL+ détenu par Vivendi, est le leader en Europe en production, acquisition de droits, distribution et ventes internationales de film et séries TV. Il opère en direct sur les trois principaux territoires européens – la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne – ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Chaque année, ce sont ainsi une cinquantaine de films qui sont distribués.

STUDIOCANAL possède l’un des plus grands catalogues au monde, avec plus de 6500 titres originaires de plus de 60 pays différents, dont 6000 films, dont il assure la conservation, la restauration et la vente des droits.

STUDIOCANAL est le producteur de récents films à succès au box-office comme Alibi.com, Paddington 2 ou Le Grand Bain. Parmi les films à venir, le long-métrage en stop-motion des Studios Aardman, Shaun le Mouton 2, ou le premier film de Marjane Satrapi, Radioactive.

Par ailleurs, STUDIOCANAL développe et distribue des séries TV via son réseau de sociétés européennes de production plusieurs fois primées.

 

 

STUDIOCANAL, a subsidiary 100% owned by the CANAL+ Group, is the leader in Europe in production, rights acquisition, distribution and international sales of films and TV series. It operates directly in the three main European territories - France, the United Kingdom and Germany - as well as in Australia and New Zealand.

Each year, around fifty films are distributed.

STUDIOCANAL has one of the largest catalogs in the world, with more than 6,500 titles from more than 60 different countries, including 6,000 films, for which it ensures the conservation, restoration and sale of rights.

STUDIOCANAL is the producer of recent box-office hits such as Alibi.com, Paddington 2 or Le Grand Bain. Upcoming films include Aardman Studios' stop-motion feature film Shaun le Mouton 2 and Marjane Satrapi's first film Radioactive.

Furthermore, STUDIOCANAL develops and distributes TV series through its network of award-winning European production companies.

 

Description du poste

Environnement du poste :

Au sein de la Direction Juridique France, le Service Juridique Catalogue a en charge l’ensemble des activités juridiques liées au catalogue de films de Studiocanal. A ce titre, Studiocanal possède l'un des plus grands catalogues au monde, avec plus de 6500 titres originaires de plus de 60 pays différents, dont 6000 films dont il assure la conservation, la restauration et la vente des droits.

 

Ce service, rattaché à la Direction Juridique France de Studiocanal, est composé de son responsable, de deux juristes et d’une administratrice juridique.

 

Missions du poste :

Le ou la Juriste sera en charge :

ü  Du renouvellement des droits d’auteur, à leur échéance, des films de catalogue, ce qui implique :

o   L’analyse juridique des droits d’auteur des films du catalogue ;

o   La rédaction, la négociation et le suivi des contrats d’auteur ;

o   La mise à jour et le suivi des contrats d’auteur dans la base de données Unity ;

o   La gestion des litiges et contentieux afférents aux contrats d’auteur ;

o   Le conseil aux opérationnels (équipes commerciales, marketing et financières notamment) en matière de contrats d’auteur ;

o   Le reporting régulier des renouvellements des droits d’auteur auprès des opérationnels ;

o   Le suivi des évolutions règlementaires et législatives et des accords de gestion collective en matière de droits d’auteur ;

o   La mise à jour des modèles des contrats d’auteur en fonction des évolutions règlementaires et législatives mais aussi des évolutions des activités de Studiocanal ;

ü  Du suivi juridique des dossiers d’obtention d’aides du CNC dans le cadre de la restauration des films de catalogue (en binôme avec l’administratrice juridique) ;

ü  Des audits juridiques dans le cadre de rachats de films ou de catalogues de films ;

ü  De la négociation et rédaction des contrats de renouvellement des mandats d’exploitation, acquisitions ou cessions de parts de coproduction, acquisition de catalogues, cession des droits d’adaptation audiovisuelle etc….

 

 

Qualifications

Formation, Expériences professionnelles et compétences requises :

ü  Troisième cycle en Propriété Littéraire et Artistique ou équivalent ;

ü  Expérience requise dans un poste de juriste confirmé dans le secteur de la production cinématographique avec pratique de la rédaction et négociation de contrats en français et anglais et en particulier du renouvellement des droits d’auteur de films de catalogue (au minimum 7 ans d’expérience) ;

ü  Très bonne connaissance du droit d’auteur et de la gestion collective ;

ü  Anglais courant indispensable

 

Comportements attendus

ü  Rigueur et organisation ;

ü  Esprit d’initiative et dynamisme ;

ü  Capacité d’adaptation ;

ü  Bon esprit de synthèse ;

ü  Solides compétences rédactionnelles ;

ü  Sens de la négociation contractuelle ;

ü  Grande aisance relationnelle ;

ü  Bon esprit d’équipe ;

ü  Fort intérêt pour les films de catalogue.

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