CDI - JURISTE CONTENUS ET PROGRAMMES F/H

  • 5 Boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt, France
  • Contrat
  • Type de contrat: CDI
  • Entité: Groupe CANAL+

Description de l'entreprise

Premier groupe de média audiovisuel français et filiale à 100% de Vivendi, groupe mondial expert dans les médias, les contenus et la communication, Groupe Canal+ est leader dans l’édition de chaînes payantes et thématiques ainsi que dans l’agrégation et la distribution d’offres de télévision payantes.

Actuellement en fort développement en Afrique, en Pologne, au Vietnam et au Myanmar, le Groupe Canal+ compte au total déjà plus de 16 millions d’abonnés (8 millions en France et 8 millions à l’international) pour un chiffre d’affaires de 5,3Mds€. Sa filiale Studiocanal est un leader européen dans la production, l’acquisition et la distribution de films de cinéma et de séries TV.

Acteur historique dans la distribution satellite et TNT de contenus premiums cinémas / sport / séries, Groupe Canal + accélère aujourd’hui sa digitalisation via MyCanal, 1ere plateforme digitale en France.

Description du poste

Au sein de la Direction Juridique France de Groupe Canal+, sous la responsabilité de la Responsable Juridique du Pôle « fictions française et chaînes thématiques », vous serez en charge des questions liées aux contenus et programmes.

Vous aurez pour principales missions :

FORMALISATION ACHATS DE DROITS – EMISSIONS DE FLUX :

-Rédaction/négociation des contrats d’achat de droits de diffusion / coproductions / conventions de développement / lettres d’engagement des émissions de flux (jeux d’aventure, talk-show, information, bêtisiers, jeux en plateau, télé-crochets, etc.).

- Mise en place, suivi et négociations des contrats image des chaînes en coordination avec les RH et les opérationnels.

- Aide aux opérationnels pour nos productions internes (autorisations de tournage, rédaction de lettre-accord, décharges, etc.).

FORMALISATION ACHATS DE DROITS – ŒUVRES AUDIOVISUELLES et CINEMA EOF/EUR et AUT :

- Rédaction / négociation des contrats d’achat de droits de diffusion / coproductions / conventions de développement / lettres d’engagement des OAV (documentaires, fictions, spectacles-vivants) et CINEMA.

- Aide aux acheteurs dans la formulation/préparation de leurs offres notamment pour tenir compte de nos obligations réglementaires (obligations d’investissements) et être force de proposition sur la mise en place du montage juridique et financier le plus adapté.

- Mise à jour des matrices.

- Support aux ADC : soutien et intervention lorsque négociations sur les contrats, relai des informations (nouveautés règlementaires, nouvelles méthodes ou rédaction à mettre en place, suivi de la gouvernance).

- Rédaction contrats ventes/achats d’extraits + clearance d’images/musiques

QUOTAS DE PRODUCTION ET DIFFUSION :

- Suivi annuel et rendu des déclarations liées aux obligations de production audiovisuelle des chaînes et services.

- Suivi annuel et rendu des déclarations liées aux obligations de production cinématographique des chaînes et services.

- Conseil et accompagnement des opérationnels sur le respect des obligations réglementaires des chaînes.

DIVERSIFICATION :

- Règlement de jeux.

- Contrats de partenariats.

PRECONTENTIEUX :

- Support dans la préparation des courriers de réponses aux précontentieux en lien avec le périmètre, sous la supervision du Responsable Juridique.

Qualifications

Vous êtes titulaire d’un Master 2 / DJCE en droit privé, droit d’auteur ou droit de l’audiovisuel et justifiez d’environ 5 ans d’expérience dans une fonction/poste similaire en entreprise ou en cabinet d’avocats  dans le domaine des médias.
Vous avez une bonne maîtrise de l'environnement lié à la gestion de droits audiovisuels.
Vous êtes capable de travailler simultanément sur plusieurs domaines, pour des clients internes et externes diversifiés.
Vous réagissez rapidement dans des situations d’urgence.
Vous êtes inventif, organisé, sérieux, autonome, polyvalent et rigoureux.

Vous avez un bon niveau d’anglais (tant à l’oral qu’à l’écrit).

Informations complémentaires

Ambition du poste : impliqué.e dans la vie juridique des chaînes et services du groupe CANAL+, vous suivez les négociations contractuelles des contrats attachés à la production audiovisuelle et à la diffusion d’œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques et assurez du respect de la réglementation audiovisuelle liées à l’activité des chaînes et services du groupe CANAL+.

Vous serez en relation en interne avec :

- les équipes Acquisitions des chaînes;   

- l’Administration des contrats en charge de la rédaction et du suivi des contrats;

- les équipes de programmation des chaînes;

- le Contrôle de Gestion.

En externe, avec :

- les sociétés de production ou de distribution pour négocier les contrats.
 

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