Fondée en 1965 aux Pays-Bas, SNV travaille dans 25 pays en Afrique, Asie et Amérique Latine. Présente au Burkina Faso depuis 50 ans, SNV mène des activités à travers tout le pays à partir de ses bureaux à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma, Ouahigouya, Koudougou et Dédougou. Les trois principaux secteurs sont l’Agriculture, les Energies Renouvelables et l’Eau – l’Hygiène et l’Assainissement. SNV accorde une attention particulière à la prise en compte des thèmes transversaux suivants : l’inclusion sociale et le genre, les changements climatiques et la création d’opportunités d’emploi pour les jeunes.

SNV Burkina dispose d’une équipe pluridisciplinaire de plus de 85 personnes dont 95% de personnel national. L’équipe est appuyée par un réseau de consultants nationaux et internationaux de profils divers et fidélisés de courte et longue durée.

                           Contexte et justification

1.     Contexte et justification

Le consortium SNV Organisation Néerlandaise de Développement et World Waternet (WWn), a acquis un financement de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas (EKN) pour la mise en œuvre du projet de gestion intégrée des ressources en eau intitulé Eau, CLE du Développement Durable (ECDD). Le projet a une durée de quatre ans incluant une phase de démarrage de six mois et couvre la période de décembre 2020 à novembre 2024. Il renforcera différentes institutions et organisations, chacune dans son rôle et dans son mandat, ainsi que leur capacité de collaborer et de faire participer la population. Il a pour objectif global de contribuer à la résilience des populations dans les territoires cibles par l’accroissement des moyens de subsistance et l’accès aux services de l’eau, l’hygiène et l’assainissement et comme impact indirect de contribuer à la gestion durable des ressources en eau et à leur utilisation domestique et productive dans des zones fragiles des bassins versants du Burkina Faso. Le projet a quatre composantes avec chacune un objectif spécifique et des interventions propres :

- Composante 1 : Amélioration de la gestion intégrée des ressources en eau par le renforcement des institutions intermédiaires responsables (Agences de l’Eau et Comités Locaux de l’Eau) ;

- Composante 2 : Régénération du sol et de la qualité et de la capacité de rétention de l’eau sur les territoires ciblés ;

- Composante 3 : Amélioration de l’accès de base équitable et durable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement des ménages ruraux et urbains dans les territoires ciblés :

• Sous-composante 3a : Amélioration de l’accès de base équitable et durable à l’eau potable dans les capitales provinciales et régionales des territoires ciblés,
• Sous-composante 3b : Amélioration de l’accès équitable et durable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement en milieu rural

- Composante 4 : Augmentation et diversification des stocks et des revenus agricoles des ménages ruraux. 

La sous composante 3b est mise en œuvre dans 25 villages des communes de Kona et de Safané et 8 villages de la Kompienga. Il a pour principal objectif de renforcer le système WASH dans l’espace de ces communes. Pour cela, plusieurs approches sont mises en œuvre à savoir :

-  L’Assainissement Total Piloté par les Communautés (ATPC) afin de mettre fin à la défécation à l’air libre dans 25 villages de Kona et Safané ;

-  Le Marketing de l’Assainissement (MA) dans les 25 villages de Kona et Safané afin d’accompagner les communautés à favoriser la construction de latrines modernes et durable ;

- Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau résilient aux changements climatiques (PGSSE) dans 5 villages pilotes de Kona et Safané pour améliorer le suivi de la qualité de l’eau en milieu rural ;

-  Le WASH en milieu scolaire dans 10 écoles de Kona et Safané ;

-  Le WASH FIT pour améliorer les conditions sanitaires dans 5 centres de santé de Kona et Safané.

2.  Justification

Selon le document cadre de gestion des services d’eau potable en milieu rural, à l’instar de la communauté internationale, le Burkina Faso a souscrit à des engagements internationaux liés notamment à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030 dont l’objectif spécifique n°6 est de « Garantir l’accès à tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». Afin de concrétiser cet engagement, cinq programmes ont été élaborés sous la vision éclairée de l’autorité en charge de l’eau. Il s’agit du :

- Programme National de Gestion Intégrée de Ressources en Eau (PN-GIRE), du Programme Pilotage et Soutien (PPS),

- Programme National d’Assainissement, des Eaux Usées et Excreta (PN-AEUE),

- Programme National des Aménagements Hydrauliques (PNAH) et du Programme Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable (PN-AEP),

Tous ces programmes sont en cohérence avec la vision de la Stratégie Nationale de l’Eau selon laquelle « En 2030, la ressource en eau du pays est connue, gérée efficacement et le droit d’accès universel à l’eau et à l’assainissement est effectif et contribuent au développement durable du pays »

A travers le décret n°2009-107/PRES/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l’État aux communes dans le domaine de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement, ces dernières sont désormais maîtres d’ouvrages et ont en charge la planification, l’exécution, la gestion et le suivi évaluation en matière d’AEP. Cela témoigne de la volonté politique de l’État de céder certaines de ses prérogatives dans le cadre d’une gestion décentralisée au profit des collectivités territoriales.

Une des obligations pour ces communes, consiste à faire un Plan Communal de Développement (PCD) spécifique à l’approvisionnement en eau potable et en assainissement (AEPA) : le PCD AEPA. Certaines communes disposent d’un PCD AEPA qui a été élaboré et qui n’est pas à jour, d’autres communes comme Kona et Safané ne disposent pas de PCD AEPA.

Le PCD AEPA d’une Commune est le document de référence contenant la vision du développement futur de la Commune, les objectifs à atteindre pour mettre en œuvre cette vision, les résultats à obtenir pour accomplir ces objectifs, et les actions à réaliser pour assurer ces résultats. Le PCD AEPA inclut un budget qui définit les ressources financières, humaines, matérielles et institutionnelles, nécessaires à sa concrétisation. Ces ressources incluent celles disponibles et celles qui devront être mobilisées ainsi que les moyens de leur mobilisation.

Le PCD AEPA est le résultat d’un processus de réflexion conjointe et de concertation entre les différents acteurs du développement de la Commune. Les autorités locales jouent un rôle leader et sont le référent institutionnel du PCD AEPA, mais la société civile, le secteur privé, et les citoyen(ne)s en général sont amenés à participer à la réflexion sur le PCD AEPA et à sa définition. Cette réflexion commune, et cette négociation, à travers la concertation qui représente la phase participative du PCD AEPA, doit conduire à la définition d’une vision partagée d’un projet de devenir de la Commune accepté par tous, à horizon de 5 ans.

Ce travail se réalise en partant d’une vision intégrale de la Commune, et non seulement des compétences formelles de celle-ci. En effet, les aspects économiques, sociaux, culturels, environnementaux, urbanistiques, et autres doivent être pris en compte pour la définition et la réalisation des objectifs. Le but final, ou objectif général, étant l’amélioration du cadre de vie des populations et leur épanouissement, individuel et collectif.

Les PCD AEPA ne devront pas seulement présenter une liste de projets ou de programmes prioritaires pour la Commune, mais doivent donner une véritable vision stratégique du développement durable, définissant de manière participative (autorités locales, services déconcentrés de l’Etat, société civile, acteurs économiques et corporations professionnelles), des objectifs concertés et consensuels pour le futur de la Commune, des processus prioritaires à enclencher pour atteindre ces objectifs, et une déclinaison de ces processus en programmes annuels d’actions à entreprendre, y compris en définissant le rôle des différents acteurs du développement local, ainsi que les ressources disponibles et à mobiliser.

La planification portée par les nouveaux PCD AEPA des communes de Kona et Safané devra prospecter, sur la base d’un diagnostic territorial participatif, toutes les opportunités offertes à la Commune pour développer sa coopération avec les collectivités voisines dans le cadre de l’intercommunalité, notamment dans la gestion conjointe de services publics locaux, administratifs, techniques et sociaux, ainsi que dans le domaine du développement économique.

Dans cette dynamique, SNV sollicite les services d’une expertise externe dans l’appui à l’élaboration de Plan Communal de Développement d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (PCD-AEPA) des communes de Kona, Safané dans la Boucle du Mouhoun.

L'objectif global de la mission est de contribuer à rendre opérationnelle la stratégie de mise en œuvre du PN-AEP (Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable) et du PN AEUE (Programme National d’Assainissement des Eaux Usées et Excreta) en milieu rural par une déclinaison, au niveau communal, des objectifs desdits Programmes.

L’objet spécifique est de solliciter les prestations d'un.e consultant.e spécialisé.e dans l’appui à la planification stratégique, il se chargera, en concertation avec les élu(e)s et les cadres des Communes de Kona et Safané pour guider l’élaboration du PCD AEPA de ces Communes. Le Consultant se chargera, plus spécifiquement de :

- s’approprier le contenu du guide méthodologique des PCD AEPA au Burkina et des manuels pratiques, en comprenant entièrement le cadre conceptuel, la justification technique, et les applications pratiques;

- appuyer les communes rurales de Kona et Safané pour l’élaboration de leur Plan Communal sectoriel en Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement tel que défini dans les documents de référence et canevas type des PCD AEPA.

En particulier, il veillera à ce que le diagnostic intègre tous les aspects du développement local intégré, inclusif et durable, tout comme les Objectifs globaux de Développement Durable. Il veillera également à ce que le diagnostic présente les dynamiques en cours, sur plusieurs années (tendances à la hausse, à la baisse) en lien avec le secteur. Les prestations d'appui à réaliser dans le cadre de la mission se décomposent comme suivant :

1. Préparation (7 jours)

• Rencontre de cadrage avec SNV (1 jour) ;
• Présentation de la méthodologie de travail en lien avec le guide méthodologique et le canevas-type d’élaboration des PCD-AEPA à la SNV (1 jour) ;
•  La formation du personnel du consultant par le Suivi-évaluation et le conseiller WASH de SNV à l'utilisation de l’outil interne pour l'enregistrement des données d'enquêtes LogAlto (3 jours) ;
•  L’animation d’un atelier communal d’information et de sensibilisation des communautés de base et des partenaires de la commune sur l’élaboration du PCD AEPA (1 jour/commune) ;
• La collecte et synthèse des données et informations existantes au niveau du MEA (DGA/DGEP/DREA).

      2. Diagnostic (20 jours)

Les activités de la période de diagnostic consistent en :

• Diagnostic participatif ou enquêtes de mise à jour des données et consultations des acteurs locaux ;

• Rédaction d’un rapport de synthèse de diagnostic sectoriel AEPA et validation par le Conseil municipal/ délégation spéciale et les partenaires de la commune

  3. Vision(1 jour)

La vision constitue l’outil de base des prospecteurs. Elle énonce le futur souhaité pour le territoire et les grandes lignes de la stratégie pour y arriver, voire le modèle de développement souhaité. L’énoncé de vision constitue un élément rassembleur, inspirant et donnant sens à toutes les actions et les projets à entreprendre dans le cadre d’un plan stratégique, en l’occurrence, le PCD. La vision est en quelque sorte un construit social. C’est donc dire qu’elle est nécessairement élaborée de façon participative. C’est le rêve collectif d’un territoire.

  4. Formulation (7 jours)

Les activités de la période de formulation consistent en :

• La planification : identification et priorisation des projets pour chaque axe de développement du secteur AEPA ;

• Élaboration d'un PCD-AEPA provisoire à partir du rapport de synthèse de diagnostic et des résultats de l’exercice de la planification ;

• Présentation du PCD-AEPA provisoire à la commission ad hoc et aux acteurs locaux.

    5. Finalisation (10 jours)

Les activités de finalisation consistent en :

• La mise en forme du PCD-AEPA dans sa version finale ;

• La formulation de propositions concrètes pour l’enrichissement du guide méthodologique et du canevas-type d’élaboration des PCD-AEPA.

Pour chacune de ces activités, le consultant se réfèrera au guide méthodologique pour le détail des prestations, les acteurs à impliquer et les outils à utiliser.

Échéance                                                       Produit livrable

Préparation                             Un rapport de démarrage contenant le programme de travail

                                              détaillé du consultant et notamment (i) les contacts identifiés

                                              au niveau central, régional, et communal (ii) le calendrier des

                                              activités de la mission, (iii) la méthodologie finale adoptée

                                                       après les différentes rencontres de cadrages ;

Diagnostic                                 Un rapport de synthèse de diagnostic sectoriel

Vision                                           Énoncé de la vision de la commune

Formulation                                  Un rapport provisoire contenant (i) la version provisoire

                                                     du PCD AEPA, (ii) une note de synthèse sur le

                                                                   déroulement de la mission

Finalisation                           Un rapport final contenant la version finale du PCD-AEPA et

                                              des propositions concrètes pour l’enrichissement du guide

                                     méthodologique et du canevas-type d’élaboration des PCD-AEPA.

Chaque rapport est remis en 5 exemplaires (3 originaux et 2 copies). Le rapport provisoire et le rapport final sont remis en version électronique sur clef USB et par mail incluant, convenablement archivés :

• Le rapport complet au format Word ;
• les données d'enquêtes au format Excel suivant les modèles de saisie normalisés remis au cours de l'atelier de formation ;
• les données cartographiques au format requis (sera défini lors des rencontres de cadrage) ;
• les images au format jpg ;
• le rapport complet, similaire à l'exemplaire papier, au format PDF.

Les Prestataires intéressés par l’offre doivent répondre aux critères suivants :

• Personne physique ou morale enregistrée au Burkina, possédant une bonne expérience dans la planification et l’élaboration de PCD et/ou PCD AEPA;
• Avoir déjà élaboré au moins 03 PCD et/ou PCD AEPA pour des communes rurales au Burkina ;
• Disposer d’une équipe pluridisciplinaire répondant aux critères spécifiés en annexe 2 du présent TDR;
• Disposer de moyens logistique conformément aux critères spécifiés en annexe 3 du présent TDR ;
• Être disponible pendant toute la durée de l’intervention (3 mois).

1- Localités concernées: Kona , Safané

2- Durée du travail: 90 jours soit 45 jours par communes

3- COMPOSITION ET DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature comporte une offre technique et une offre financière. L’offre technique devra présenter de façon claire et concise la méthodologie qui permettra l’atteinte des objectifs de la mission. Il est important de faire ressortir dans l’offre technique les mesures qui seront prises par le.la consultant.e pour assurer la conduite de la mission. Elle comprendra :

les pièces administratives suivantes :

• L’Attestation d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
• L’Attestation de Situation Fiscale (ASF) ;
• L’Attestation de situation cotisante (CNSS) ;

1. Une lettre de soumission ;
2. Une présentation du/de la consultant.e avec CV joint (adresses, implantation, domaines d’activités, organisation, références professionnelles, etc.) ;

3. Une note de compréhension des termes de référence et qui devra inclure tous les renseignements nécessaires à sa bonne évaluation et les observations éventuelles.

4. les précisions sur la méthodologie de travail préconisée, complétant ou précisant les présents termes de référence

5. un chronogramme prévisionnel des tâches pour la réalisation des différentes étapes de la prestation, précisant de manière détaillée des moyens humains et matériels affectés à chacune de ces étapes

L’offre financière comportera le budget global (TTC) et en faisant ressortir l’Identification Fiscale Unique (IFU), les détails quantitatifs et les prix unitaires. 

4. Critères d’évaluation

L’évaluation des offres prend en compte la qualité de la proposition et le cout des services. Les propositions techniques et financières seront examinées séparément et seules les offres admissibles techniquement seront évaluées sur le plan financier. Elle s’appuiera sur les critères suivants :

Critères                                                                                Maximum score

Offre technique                                                                               80

Expérience et la qualification de l’équipe proposé                            30

Méthodologie proposée et compréhension démontrée                     30

des TdR par la proposition technique soumise.

Performances antérieures - fournir trois références                           20

de performances antérieures pertinentes pour l'étude

Offre financière                                                                                    20

TOTAL                                                                                                 100

Nature du contrat : Consultation de consultation. 

Date souhaitée pour le début du contrat : courant septembre 2022

Date limite de dépôt du dossier de candidature : 15 septembre 2022

Pour postuler : Les candidats(es) intéressés(es) peuvent postuler au plus tard le 15 septembre 2022 à travers notre système de recrutement en ligne : via SmartRecruiters en cliquant sur "je suis interressé", si vous souhaitez être considéré pour ce poste. Toutes les informations seront conservées dans la plus stricte confidentialité ;

NB :

Les candidatures féminines sont encouragées

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

Nous n'apprécions pas la médiation de tiers basée sur cette offre.

SNV se réserve le droit de ne pas donner de suite à cet appel à candidature