Conseiller/ère principal(e) – Coordinateur/rice du processus d’adhésion pour les affaires fiscales

  • Temps complet
  • Grade: PAL8

Description de l'entreprise

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant 38 pays Membres, qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre mission consiste à promouvoir des politiques de nature à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier.  Aux côtés des gouvernants, des responsables publics et des citoyens, nous nous employons à établir des normes internationales fondées sur des éléments probants et à trouver des solutions à un large éventail de défis sociaux, économiques et environnementaux. Qu’il s’agisse d’améliorer les performances économiques, de créer des emplois, de renforcer les systèmes éducatifs ou encore de lutter contre la fraude fiscale internationale, nous proposons un forum et une plateforme de connaissances sans équivalent, qui permettent aux parties intéressées de trouver des données et des analyses, de partager des expériences, de mutualiser des bonnes pratiques, et d’obtenir des conseils sur les politiques publiques et l’établissement de normes internationales.

L’OCDE est reconnue pour son rôle de chef de file au regard des questions fiscales internationales. Le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) est le coordonnateur des travaux que l’OCDE consacre à toutes les questions de fiscalité, au niveau national comme international. Par ses activités, le CTPA participe à la promotion des Orientations stratégiques du Secrétaire général en s’assurant de l’impact produit par les travaux de l’Organisation en matière fiscale dans l’architecture de la gouvernance internationale. Le CTPA collabore avec d’autres services de l’Organisation sur des dossiers tels que la numérisation de l’économie mondiale, la fiscalité et le changement climatique, les impôts et la croissance inclusive, et l’impact de la fiscalité sur les marchés du travail et plusieurs autres projets pluridisciplinaires. Le CTPA apporte en outre le soutien analytique nécessaire au Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE, qui réunit des hauts responsables de la politique et de l’administration fiscales des pays Membres de l’OCDE, de pays Associés, de pays Partenaires et d’organisations fiscales internationales et régionales. Il soutient également les travaux du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui compte plus de 140 pays et juridictions membres, et du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone.  Par ses travaux, le CTPA renforce le rôle mondial que joue l’OCDE en matière d’établissement de normes, d’enrichissement des connaissances, de communication avec le reste du monde et de dialogue avec les gouvernements et parties prenantes du monde entier dans le but d’éclairer et d’influencer l’élaboration des politiques fiscales.

Le processus d’adhésion revêt une importance stratégique pour l’OCDE. Il permet d’augmenter le nombre de Membres de l’Organisation et d’accroître leur diversité : depuis 1994, 14 nouveaux pays de 3 continents différents ont rejoint l’OCDE. L’adhésion favorise la diffusion des normes de l’OCDE et constitue un puissant levier en faveur des réformes dans les pays candidats. Le processus d’adhésion fait intervenir un processus rigoureux d’examen de la législation, des politiques et des pratiques des pays candidats. Sept pays ont actuellement le statut de candidat : le Conseil a décidé d’ouvrir des discussions d’adhésion avec l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie le 25 janvier 2022 et avec l’Indonésie le 20 février 2024.

Le CTPA recherche un(e) conseiller/ère principal(e) pour diriger et coordonner le processus d’adhésion concernant le CAF. Le/la coordinateur/rice du processus d’adhésion à l’OCDE supervisera les progrès des examens en vue de l’adhésion menés par tous les organes subsidiaires du CAF et préparera ses avis formels sur les pays candidats. Il/elle pilotera le dialogue avec les coordinateurs principaux de chaque pays candidat et apportera une contribution stratégique en vue de faciliter l’avancement du processus d’adhésion et la résolution des difficultés et des problèmes.  Il/elle se coordonnera étroitement, à l’échelle du CTPA, avec les équipes techniques responsables des domaines couverts par le processus d’adhésion et s’assurera que les examens sont effectués conformément aux Feuilles de route pour l’adhésion et à la Méthodologie du CAF en matière d’adhésion. Il/elle sera le/la principale interlocuteur/rice de la Direction des affaires juridiques (LEG) qui assure la coordination technique du processus d’adhésion pour l’ensemble de l’Organisation, et de la Direction des relations mondiales et de la coopération (GRC).

Le/la candidat(e) retenu(e) sera rattaché(e) à la Division des relations internationales et du développement du CTPA et rendra compte au Chef de Division/Chef de Division adjoint.

Description du poste

Responsabilités principales

Gestion de projets

  • Déterminer le calendrier et superviser les progrès des examens d’adhésion menés par le CAF et ses organes subsidiaires.
  • Coordonner les travaux des équipes techniques chargées des examens d’adhésion.
  • Apporter une contribution stratégique en vue de faciliter la résolution des difficultés rencontrées par les pays candidats et leur mise en œuvre des recommandations formulées par les organes subsidiaires du CAF, en coordination avec les équipes techniques.
  • En coordination avec l’Unité de gestion des ressources du CTPA, préparer des budgets de pré-adhésion et rendre compte de leur mise en œuvre.

Analyse et rédaction

  • Conseiller les équipes techniques du CTPA sur les procédures d’adhésion.
  • Superviser la préparation des avis techniques des organes subsidiaires du CAF et préparer les avis formels du CAF.
  • Préparer des notes d’information et des analyses à l’intention du Chef de Division et du Chef de Division adjoint ainsi que du Bureau de la Directrice et d’autres hauts responsables, le cas échéant.

Liaison et représentation

  • Piloter le dialogue et les négociations avec les coordinateurs principaux du processus d’adhésion des pays candidats sur les questions fiscales.
  • Nouer des relations de travail de qualité avec les équipes techniques chargées des examens d’adhésion.
  • Se mettre en relation et nouer des relations de travail de qualité avec l’équipe d’adhésion au sein de LEG et avec la GRC.
  • Représenter le CTPA au cours des réunions inter-directions coordonnées par LEG.
  • Préparer et présenter des exposés pour le CAF et ses organes subsidiaires.

Autres tâches

  • Être le point de contact du CTPA concernant le Plan de participation des non-Membres au CAF.
  • Entreprendre des missions, le cas échéant.

Qualifications

Profil du/de la candidat(e) idéal(e)

Formation

  • Diplôme universitaire de niveau supérieur (master ou titre équivalent) en fiscalité, droit, science politique et/ou sciences économiques.

Expérience professionnelle

  • Au moins huit ans d’expérience à un niveau élevé dans une institution nationale, une organisation internationale, un institut de recherche, une université ou dans le secteur privé.
  • Une expérience confirmée des relations avec de hauts responsables et de la résolution négociée de problèmes complexes.
  • Une excellente connaissance des instruments, normes et activités de l’OCDE en matière fiscale.
  • Une excellente connaissance des principes de la fiscalité internationale.
  • Une expérience du fonctionnement du CAF et de ses organes subsidiaires constituerait un avantage.

Langues

  • Parfaite maîtrise d’une des deux langues officielles de l’OCDE (l’anglais et le français) et connaissance de l’autre langue, ou disposition à l’apprendre.

Compétences clés

  • Les membres du personnel de l’OCDE sont censés faire preuve d’un comportement conforme aux six compétences clés qui seront évaluées dans le cadre de la procédure de recrutement organisée au titre de la présente offre d’emploi : Vision et stratégie (niveau 3) ; Renforcement des capacités des personnes (niveau 2) ; Éthique et intégrité (niveau 2) ; Collaboration et horizontalité (niveau 3) ; Obtention de résultats (niveau 3) ; Innovation et acceptation du changement (niveau 3).
  • Il existe trois niveaux possibles par compétence, le niveau requis pour chaque compétence étant déterminé en fonction des besoins propres à chaque fonction et du grade correspondant.
  • Pour en savoir plus sur les définitions des niveaux de compétence 1 à 3 associés à chaque compétence, veuillez vous référer au Cadre de compétences clés de l’OCDE.

Informations complémentaires

Date de clôture

  • Les fonctions décrites ci-dessus seront pourvues dès que possible, et les candidatures devront nous parvenir au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à 23 h59 (heure de Paris).

Durée du contrat

Durée déterminée de dix-huit mois, avec possibilité de renouvellement.

Ce qu’offre l’OCDE

  • Salaire mensuel de base à partir de 10 640.30 EUR, plus allocations/indemnités en fonction de la situation personnelle, exonérés d’impôt sur le revenu en France.
  • Cliquez ici pour en savoir plus sur ce que nous offrons et sur les raisons qui font de l’OCDE un environnement de travail attrayant.
  • Cliquez ici pour feuilleter en ligne notre Guide de gestion du personnel afin d’en savoir plus sur tous les aspects touchant aux ressources humaines de l’Organisation, à notre environnement de travail et aux nombreuses autres mesures destinées à faciliter le quotidien des agents.
  • Veuillez noter que le/la candidat(e) retenu(e) pourra être engagé(e) à un grade inférieur si ses qualifications et son expérience professionnelle y correspondent.

Dans le cadre de sa politique d’égalité des chances, l’OCDE encourage la candidature de toutes les personnes qualifiées ressortissantes d’un pays membre de l’OCDE, indépendamment de leur origine ethnique ou raciale, de leurs opinions ou croyances, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur état de santé ou de leur handicap éventuel.

L’OCDE promeut en son sein une utilisation optimale de ses ressources, dans le but d’améliorer son efficience et son efficacité, et le personnel est encouragé à y contribuer activement.

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